– amyable


Les bénéfices de la médiation
Qu’est ce qu’une clause de médiation ?
La clause de médiation est une disposition insérée dans un contrat qui engage les parties à tenter une médiation si un litige apparaît entre elles….
Décret du 18 juillet 2025 : les principales évolutions pour la médiation
Le décret du 18 juillet 2025 opère un virage important pour le développement des modes amiables en France. Ainsi l’article 21 du Code de procédure…
Quelle est la durée d’une médiation ?
Dans le cas d’une médiation judiciaire (ordonnée par le juge après avoir recueilli l’accord des parties) la durée maximale légale est de 5 mois mais…