Le ministère de la Justice a mis en place ces dernières années une politique volontariste de développement des MARD ( Modes Alternatifs de Règlement de Différends).
En mai 2023 notamment le Garde des Sceaux a nommé les “ambassadeurs de l’amiable” et ce groupe constitué de magistrats, d’universitaires et d’avocats a sillonné les ressorts des Cours d’Appel et a rendu en juin dernier un rapport de mission résumant les observations recueillies sur les pratiques actuelles en matière de conciliation, médiation, audiences de règlement amiable et césures (nouvellement créées) et procédures participatives.
Ce rapport très riche en informations remontées du terrain permet d’avoir une idée concrète de la pratique des différends MARD à l’heure actuelle en France.
En ce qui concerne la médiation qui est le sujet qui intéresse le plus directement notre pratique, il ressort que c’est un mode de règlement des conflits pratiqué de manière assez hétérogène et dont le développement dépend beaucoup de la volonté des magistrats et de l’ouverture des avocats à cette pratique. Certains tribunaux sont très actifs, d’autres moins.
Voici un extrait de ce rapport :
“Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Il existe de nombreuses associations aux origines diverses (professionnelles : avocats, notaires / initiatives personnelles). Ce panel donne souvent le sentiment d’un manque d’organisation, ce qui n’est pas la règle générale car nombre d’associations s’inscrivent dans des actions nationales pour obtenir une reconnaissance de la qualité de la formation et de la déontologie de leurs médiateurs.
Il s’agit surtout d’un vivier au fort potentiel qui est disponible pour répondre au développement concret du nombre de missions de médiations (toutes natures de dossiers confondus).
Il y a un besoin de reconnaissance de ces acteurs de l’amiable. La médiation (et donc le médiateur) souffre d’être trop souvent considérée comme une activité accessoire, avec ses conséquences sur sa valorisation économique. “
Notre cabinet Amyable s’inscrit dans cette dynamique de créer une offre de médiation visible et sérieuse, en partenariat avec le système judiciaire et les avocats et au service des justiciables et citoyens pour régler les conflits qui s’y prêtent de façon rapide et efficace.