La réponse est NON !
En droit français la médiation n’est jamais obligatoire. Cela serait contraire à l’un des principes fondamentaux de la médiation, garant de la mobilisation des parties, qui est la liberté : liberté d’entrer en médiation et liberté d’en sortir.
Cependant depuis le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 sur les modes amiables de règlement des différends, les juges peuvent enjoindre les parties à rencontrer un médiateur pour qu’il délivre de l’information sur l’objet et le déroulement de la médiation.
C’est la participation à cette réunion qui est obligatoire, le but étant de faire connaître la médiation, son déroulé et ses enjeux, afin de permettre aux justiciables de se décider en toute connaissance de cause et de choisir entre la voie amiable ou la voie judiciaire.
Le caractère contraignant de la participation à cette réunion résulte de la possibilité pour le juge de condamner à une amende civile (pouvant aller jusqu’à 10 000 euros) la personne qui ne se présenterait pas à la réunion d’information.
Cette sanction reste avant tout un outil incitatif, le réel but du législateur étant de faire connaître la médiation et de créer le réflexe, chez les avocats comme chez les justiciables, de s’interroger sur la pertinence des modes amiables de résolution des litiges, en alternative au procès.