La principale différence entre la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle réside dans le cadre dans lequel elles interviennent.
La médiation conventionnelle
- C’est une procédure extrajudiciaire, c’est-à-dire en dehors de toute procédure judiciaire.
- Elle à l’initiative des parties, soit par application d’une clause de médiation prévue dans un contrat, soit sur décision commune après l’apparition d’un litige.
- Le médiateur est désigné par les parties d’un commun accord.
- Elle permet de régler un litige sans avoir recours à une procédure judiciaire.
La médiation judiciaire
- Elle intervient dans le cadre d’une procédure judiciaire, après que les parties ont saisi le juge.
- Elle est ordonnée ou suggérée par le juge, avec l’accord des parties.
- Le médiateur est désigné par le juge ou avec son accord.
- Elle vise à trouver une solution amiable au litige pendant l’instance judiciaire.
- Le médiateur informe le juge de la réussite ou de l’échec de la médiation sans en dévoiler le contenu.
En résumé, la médiation conventionnelle est une démarche volontaire des parties en dehors de tout cadre judiciaire, tandis que la médiation judiciaire s’inscrit dans une procédure judiciaire déjà engagée.