La clause de médiation est une disposition insérée dans un contrat qui engage les parties à tenter une médiation si un litige apparaît entre elles.
Le fait d’intégrer une clause de médiation dans vos contrats permet de favoriser un règlement amiable des conflits à venir et ainsi de préserver la relation contractuelle et/ou éviter les coûts et le temps induits par une procédure judiciaire.
En effet la clause de médiation contractuelle doit être respectée avant de saisir la juridiction, à défaut, l’assignation pourrait être déclarée irrecevable par le juge.
Par ailleurs l’entrée en médiation permet d’interrompre les délais de prescription, le temps du processus de médiation, et ainsi de préserver son droit à agir postérieurement.
La clause de médiation n’oblige pas les parties à trouver un accord mais à chercher une solution amiable à travers un processus de médiation (obligation de moyen et non de résultat).
A l’issue de cette tentative, et en cas d’échec de la médiation, vous pourrez demander au médiateur d’établir une attestation qui vous permettra alors de saisir le juge.
Cette clause peut vous permettre également de cadrer le mode de règlement souhaité : choix du médiateur, durée, champ des litiges…
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre avocat conseil pour rédiger une clause adaptée que vous pourrez intégrer à vos différents contrats.