Qu’est ce qu’une clause de médiation ?
La clause de médiation est une disposition insérée dans un contrat qui engage les parties à tenter une médiation si […]
La clause de médiation est une disposition insérée dans un contrat qui engage les parties à tenter une médiation si […]
Dans le cas d’une médiation judiciaire (ordonnée par le juge après avoir recueilli l’accord des parties) la durée maximale légale
La médiation propose une alternative efficace et souvent moins coûteuse aux procédures judiciaires pour régler un conflit. Quels sont les
La présence des avocats des parties (appelées aussi “médiés”) en médiation n’est pas obligatoire. Néanmoins nous remarquons en pratique que